Politique de Confidentialité de Domigest

1. Introduction

Chez Domigest, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service SaaS de gestion de domiciliation, Domigest. Elle est conforme aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Informations que nous collectons

Nous collectons les catégories d'informations suivantes :

• Informations que vous nous fournissez directement : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur votre entreprise (raison sociale, adresse, numéro d'identification fiscale, etc.), informations nécessaires à la domiciliation, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.
• Informations collectées automatiquement : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées sur notre site, durée de la visite, et autres informations techniques relatives à votre utilisation de Domigest. Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter ces informations. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations.

3. Utilisation des informations

Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir, exploiter, maintenir et améliorer nos services.
• Répondre à vos demandes et vous fournir une assistance client.
• Vous envoyer des communications importantes concernant votre compte et nos services (mises à jour, notifications, etc.).
• Personnaliser votre expérience utilisateur.
• Protéger Domigest et nos utilisateurs contre la fraude, les abus et autres activités illégales.
• Améliorer et développer de nouveaux produits et services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Partage des informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement : Nous pouvons partager vos informations avec des tiers si vous nous avez donné votre consentement explicite pour le faire.
• Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos services (hébergement, etc.). Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos données.
• Obligations légales : Nous pouvons être tenus de divulguer vos informations aux autorités compétentes en vertu des lois et réglementations en vigueur.
• Protection des droits : Nous pouvons divulguer vos informations si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d'autrui.
• Fusion ou acquisition : En cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations pourront être transférées à la société acquéreuse.

5. Sécurité des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter : le chiffrement des données, les pare-feu, l’accès restreint aux données, et des audits de sécurité réguliers.

6. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
• Droit d’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section Contact ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles selon les principes suivants :

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après la résiliation pour les obligations légales et comptables.
• Données de domiciliation : Conservées conformément aux obligations légales de domiciliation (minimum 5 ans après la fin du contrat de domiciliation).
• Données de facturation : Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables marocaines.
• Logs de connexion : Conservés 1 an pour la sécurité et la détection de fraudes.
• Données techniques : Conservées 13 mois maximum (cookies et données de navigation).

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

7. Commission Nationale de Contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)

Domigest est déclaré auprès de la CNDP conformément aux exigences de la loi n° 09-08. Notre déclaration CNDP porte le numéro : [Numéro à compléter lors de la déclaration].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous souhaitez porter réclamation, vous pouvez saisir la CNDP :

• Adresse : Avenue Ibn Sina Agdal, Rabat
• Site web : www.cndp.ma
• Email : contact@cndp.ma

8. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles sont principalement traitées au Maroc. Dans certains cas, elles peuvent être transférées vers des pays tiers pour les besoins du service (hébergement). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation marocaine.

Les prestataires situés en dehors du Maroc s'engagent contractuellement à respecter un niveau de protection équivalent à celui garanti par la loi marocaine.

9. Incidents de Sécurité et Notification

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier l'incident à la CNDP dans les 72 heures après en avoir pris connaissance
• Vous informer dans les meilleurs délais si l'incident présente un risque élevé
• Prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour remédier à la violation
• Documenter l'incident et les mesures prises pour éviter sa récurrence

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service et des cookies d'analyse pour améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences utilisateur).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la plateforme.

Version actuelle : 2.0

12. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Email : dpd@domigest.ma
Le DPD est votre point de contact privilégié pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles.